Sous les dettes, le défaut ? (147ème épisode)

24 février 2012

Après bien des vicissitudes, le deuxième plan de sauvetage de la Grèce a été adopté le 20 février par la Troïka (l’Eurogroupe, la Banque Centrale Européenne et le FMI) d’une part, et le gouvernement et le Parlement grecs de l’autre. En échange de mesures d’austérité d’une brutalité seulement vue dans le tiers-monde -et la crise asiatique de 1997-, et mises en place sous l’égide du FMI, l’accord propose un effacement de 100 milliards de dettes et un nouveau prêt de 130 milliards d’euros, exclusivement alloué au paiement des créanciers.

Les créanciers justement, à qui on a demandé de renoncer « unilatéralement » à presque 70% de leur créance, pour ne pas déclencher les Credit Default Swaps, qui les auraient indemnisés contre exactement ce qui de se produire, se sentent floués par « la raison d’Etat ». Les populations, elles brandissent leurs cahiers de doléances et crient de plus en plus au défaut.

Né au forceps, le compromis est loin de mettre fin à la « crise atlantique », comme disent les Asiatiques, sur sa rive européenne. Aussitôt signé, le parti minoritaire dans la coalition allemande a annoncé qu’il allait en bloquer le passage au Parlement allemand. Quant aux dirigeants du principal parti d’opposition en Grèce, la Nouvelle Démocratie, ils déclarent vouloir en renégocier les termes, après les élections d’avril qui devraient les ramener au pouvoir.

De son côté, le gouverneur de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi donne un entretien au Wall Street Journal en fin de semaine dans lequel il déclare que : « Le modèle social européen est fini » (‘the European social model is already gone’) et où il justifie la politique économique préconisée la Troïka. L’ancien patron de Goldman Sachs Europe martèle que pour s’en sortir, l’Europe doit endurer stoïquement un remède de cheval. On peut légitimement le soupçonner d’être juge et partie.

Pendant ce temps, comme les Européens ne veulent pas être ravalés au rang d’animal, la cessation de paiements est devenue un enjeu du débat public. Vu d’Amérique, où le psychodrame du relèvement du plafond de la dette étatsunienne en aout 2011 avait fait couler son pesant de pixels, le cadre du débat européen est fascinant. Il marque une réelle évolution par rapport à ceux qui depuis deux ans jouaient à nous faire peur : « Et si la Grèce faisait faillite et cela déclenchait un nouveau cataclysme, à la Lehman Brothers ? »

La nouveauté, ce sont en effet les articles en faveur du défaut grec. Comme un pays ne peut pas faire faillite, comme les créanciers ne démonteront pas pierre par pierre l’Acropole, comme ils ne peuvent pas tirer la Crète avec une grosse remorque, que le peuple grec est mis en prison pour dettes in situ ; un retour à la tradition de l’Antiquité en quelque sorte, et bien un gouvernement grec devrait arrêter de payer les banques et sauver ses gens. La rengaine de l’impuissance est une fable, regardez l’Argentine, qui s’en est vraiment bien sortie, dès qu’elle a mis le FMI à la porte. Voyez l’Islande, qui au lieu de jeter sa population dans les affres de l’austérité, née du casino garanti par l’ancien pouvoir politique a préféré faire défaut, son purgatoire n’a pas duré si longtemps : Fitch a été la dernière des agences à relever la note de la petite république au rang d’emprunteur « fiable ».

Le maitre dit : ne réfléchissez pas, obéissez. Le financier dit : ne réfléchissez pas, payez. Le prêtre dit : ne réfléchissez pas, priez. Et le spectateur engagé dit : « ayez le courage de penser ». Modèle contre modèle, doxa contre doxa, qui dit vrai ? Et d’abord pourquoi le débat en est-il arrivé la ?

L’hypothèse que j’avance est que la présentation en positif du défaut est le résultat d’un triple phénomène :

- Le prolongement de la crise européenne permet d’observer le sort d’un panel de pays vulnérables.

- L’aggravation de la crise européenne accentue les contradictions d’un fédéralisme inachevé et celles d’un capitalisme européen, finalement très spéculatif.

- La déception face au bilan du mouvement des Indignés de 2011, qui se réincarne dans une revendication politique programmatique en 2012. Par comparaison, le mouvement « Occupy Wall Street » a réussi à placer au cœur de la campagne présidentielle américaine la question des inégalités et de la justice fiscale.

A quelles conditions un Etat peut-il se passer de ses créanciers ? Réponse : dès lors que ses recettes couvrent ses dépenses… hors paiement des intérêts et du principal, donc à condition que le solde primaire des finances publiques soit nul ou positif ; c'est-à-dire à partir du moment où il n’aurait besoin d’emprunter que pour honorer le service de sa dette.

Question dans la question : à quelles conditions un Etat peut-il de draper dans sa toge de légitimité et décider de renier sa parole la tête haute ? Réponse : lorsque la dette a été contractée de manière inique, c’est à dire pour un but autre que l’utilité publique, comme c’est souvent le cas sous une dictature ou un régime corrompu, et que les prêteurs savaient que l’argent serait employé à mauvais escient. Le concept de “dette odieuse” est reconnu en droit international.

C’est bien là que le bât blesse pour les partisans du “droit des peuples au défaut”. La dette odieuse n’est pas actionnable quand les conséquences du surendettement public deviennent odieuses pour la population, mais lorsque sa genèse l’est. Dans les divers pays de l’UE tombés sous le joug de la Troïka, combien pourraient invoquer l’usurpation du pouvoir, la corruption des puissants, et la collusion des prêteurs ?

Les Italiens méritent-ils de déguster parce qu’ils n’ont pas chassé Berlusconi pendant 20 ans ? Au delà du diagnostic froid, il est intéressant de regarder le « roman national » que se racontent les différents pays pour s’expliquer leur crise. La Grèce a produit « Deptocratie », un documentaire qui a rencontré un très grand écho dans la population ; il donne à voir un degré de putréfaction dans la classe politique et de complicité des corps intermédiaires, une genèse effarante du chaos actuel. En Espagne, deux films ont capturé les consciences : « Quand nous étions riches » et « Españistan ». Dans le premier, on voit que le délire des infrastructures a duré aussi longtemps que les fonds structurels européens ont duré mais que l’Espagne ne peut pas construire des autoroutes qui ne mènent nulle part si elle n’a pas les moyens de les entretenir. Le deuxième est un réquisitoire contre la politique d’Aznar. Leur concomitance montre combien il est difficile parfois de distinguer entre l’erreur dogmatique, l’aveuglement et le retournement de conjoncture. Le défaut du défaut est que la plupart du temps, il ne dédouane pas les peuples-spectateurs de leur manque d’engagement comme citoyens. Mais c’est un bon argument de négociation.

Gabrielle Durana

Pourquoi la politique de la France se fait-elle à la corbeille des agences ? (141eme épisode)

Systeme de notation des "trois soeurs" americaines

Depuis le sommet européen de Bruxelles du 9 décembre, la France vit sous la menace d'une dégradation imminente de la note de sa dette par Standard and Poor's, Fitch et Moody’s. Le malheur ne peut se consoler qu’avec le malheur des autres et les agences ont placé sous "surveillance négative" une grande partie des 17 pays de la zone euro. En effet « l'absence de mesure pour stabiliser les marchés du crédit à court terme implique que la zone euro, et l'UE dans son ensemble, restent exposées à de futurs chocs et que la cohésion de la zone euro est menacée de manière permanente », estime la troisième, dans un communiqué.

La note de la France a déjà été dégradée d’AA- à A+. C’était le 8 décembre 2011 à Pékin par l’agence Dagong. Les décisions de l’agence asiatique n’entraînent peut-être pas la réaction des marchés occidentaux, les responsables de la China Investment Corporation, le fonds souverain chinois qui garde la cagnotte du commerce extérieur hors du pays, pour éviter que le yuan remonte et tue la croissance tirée par les exportations, la riche China Investment Corporation donc, que les Européens courtisent depuis des mois pour venir colmater les capacités d’emprunt du Fonds Européen de Stabilité Financière, elle lit les rapports de son agence nationale.

Aux yeux des analystes chinois, la dette française est passée de l’immaculée « très haute qualité » à la catégorie chaste d’ « haute qualité » pour trois raisons : la France connait des « problèmes structurels », en particulier une perte de compétitivité. Le gouvernement y a annoncé deux rounds d’austérité mais « l’atteinte de l’objectif de consolidation budgétaire est une cible lointaine et la soutenabilité de la dette à moyen terme s’est détériorée ». Enfin, le « secteur bancaire est en proie à un processus de « deleveraging » (=réduction de l’effet de levier via l’endettement) […] mais le ralentissement de l’économie nationale et l’aggravation des conditions financières extérieures (=les actifs des banques françaises dans le reste de l’Union Européenne) causent une érosion de la stabilité du secteur. »

Selon l’INSEE, l’économie française est bien entrée en « brève récession ». Mais la menace de la dégradation pour la première fois depuis 1975 de la note de la France par l’une des trois agences américaines, du fait d’une conjoncture dégradée et d’un énième effort de sauvetage de la zone euro suscitent l’indignation nationale.

Ah, si nous avions une agence bien à nous, regrettent les Européens qui dénoncent la perfidie des agences de notation américaines.

Il est vrai qu’un cartel approuvé par le gouvernement américain est bien né, quand le gendarme de la bourse étatsunien institua l’appellation officielle d’ « évaluateur de crédit » (‘credit-rater’) en 1975. Son objectif était de réguler le type d’actifs que certains agents économiques devaient détenir pour avoir le droit d’emprunter avec un effet de levier, notamment les banques en matière de fonds propres, mais aussi les compagnies d’assurances et les investisseurs institutionnels (fonds de pension etc.).

Les Organismes Nationalement Reconnus de Notation Statistique ou NRSRO (pour Nationally Recognized Statistical Rating Organization) reçurent comme mandat de certifier la qualité des actifs pour le reste des agents financiers, au moment où se produisait une révolution financière, la titrisation, qui décuplait les possibilités d’investissement des banques en leur permettant de revendre des portefeuilles de prêts avant qu’ils soient arrivés à maturation à des investisseurs qu’il fallait rassurer sur la qualité de la marchandise.

Avant la titrisation, les agences de notation jouaient un rôle certain ; elles vendaient des synthèses économiques. Plutôt que de compiler l’information économique soi-même, librement disponible, les agents économiques préféraient payer un abonnement pour obtenir les synthèses directement.

Apparue au grand jour dans les années 80, avec la gestion de la crise de la dette mexicaine, dit Plan Brady, la titrisation consiste dans la mise dans un grand bol de toutes sortes de dettes puis leur mélange, puis leur distribution dans des petites verrines aux investisseurs en appétit de « rentabilité supérieure sans risque ». (Pour une explication du mécanisme censé diluer le risque, voir ici). Le dosage des différentes tranches demeure une recette de fabrique de chaque banque d’investissement, ce qui rend l’évaluation de la qualité pour un agent extérieur opaque. D’où le rôle certificateur des agences.

Le modèle économique a changé: au lieu de vendre de l’information économique, comme Bloomberg, les trois sœurs se sont reconverties dans la vente de notes payées par les fabricants de « verrines ». Au début, elles étaient 7 NRSRO, puis 6 au milieu des années 90. En 2003, l’oligopole a été réduit à trois. Le conflit d’intérêt n’a fait que croître avec les profits mirifiques, et la fête a duré, duré jusqu’au petit matin d’août 2007.

Entre temps, c’est tout le système financier qui en est venu à se baser sur ces notes. Aujourd’hui, elles servent aux banques centrales pour choisir quels actifs elles acceptent pour la provision de liquidités contre la mise en garantie d' « actifs » considérés comme « éligibles ». Ainsi, un pays de la zone euro qui verrait sa note sévèrement dégradée ne pourrait théoriquement plus se refinancer en plaçant ses bons du trésor en nantissement auprès de la Banque Centrale Européenne.

Le triple A des agences de notation permet aussi d'emprunter à des taux avantageux. C’est la raison du grand tracas national mais aussi collectif des 6 économies les plus fortes, contributrices au Fonds Européen de Stabilisation Financière.

Les gouvernements de la zone euro doivent placer 80 milliards € de bons du Trésor au cours du seul mois de janvier. Les investisseurs en appétit de « rentabilité supérieure sans risque » auront-ils envie de manger ce que leur disent les agences ? Pour les appâter, l’accord du 9 décembre à Bruxelles promettait qu’aucune dette ne serait réduite à l’avenir, que toutes les verrines seraient bien honorées par le contribuable. Il est probable que si le critique gastronomique était européen, le restaurant recevrait trois étoiles au Michelin. Mais la cuisine serait-elle vraiment meilleure ?

Gabrielle Durana